FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96314  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13617
Réponse publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4826
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  journées défense et citoyenneté
Analyse :  intervenants. choix. statut
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, que la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) va se transformer en journée défense et citoyenneté (JDC) et va poursuivre sa mission de familiariser environ 800 000 jeunes Françaises et Français par an à la défense et remplir certaines autres fonctions (détection de l'illettrisme, notamment). Actuellement, la majorité des intervenants dans ces journées sont des personnels militaires d'active et des personnels civils de la défense et, dans une moindre mesure, des réservistes opérationnels. C'est pourquoi, dans les rangs des réserves, une suggestion a été faite consistant à permettre à des réservistes honoraires (venant d'être admis à l'honorariat et dans la limite de cinq années après cette date) d'être intervenants dans les JDC. Une telle participation aurait l'avantage de libérer des personnels militaires d'active, leur permettant de se consacrer à leurs missions opérationnelles, et de réaliser des économies en matière de rémunération, puisque les réservistes honoraires oeuvreraient en tant que collaborateurs bénévoles du service public (seuls les frais de déplacement pouvant leur être remboursés conformément à la réglementation). Il lui demande où en est la réflexion engagée sur la réserve citoyenne et l'honorariat que menait le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants et quelles sont ses intentions en matière d'emploi des réservistes honoraires pour intervenir dans les JDC.
Texte de la REPONSE : L'animation de la Journée défense et citoyenneté (JDC), qui a succédé à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) le 1er janvier 2011, est confiée à des personnels sous statut militaire, de l'active et de la réserve opérationnelle, intervenant souvent en binômes mixtes « active-réserve ». En cas d'empêchement des animateurs désignés par les armées, la gendarmerie nationale et les directions et services du ministère de la défense et des anciens combattants, cette mission peut être confiée à des personnels civils de la chaîne du service national, également formés à l'animation de la JDC. En effet, l'une des missions principales de cette journée est de donner aux jeunes citoyens une image la plus concrète et moderne possible du monde de la défense et du volontariat. L'expérience montre que c'est grâce aux témoignages des femmes et des hommes de métier sur leurs actions au quotidien que les nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité sont le mieux compris. La possibilité de faire appel à des réservistes citoyens pour animer les JDC avait été envisagée par le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), à l'occasion des réflexions menées sur l'évolution de la réserve citoyenne, conformément au mandat confié, en novembre 2008, par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Le groupe de travail du CSRM chargé de mener cette étude avait conclu que s'il n'était pas exclu qu'un réserviste citoyen, particulièrement qualifié, puisse intervenir comme animateur de la JDC, il n'apparaissait pas opportun de généraliser la participation de ces réservistes qui n'ont pas, pour la plupart, suffisamment de connaissances du monde militaire pour dispenser une information à des jeunes dont c'est bien souvent le premier contact avec l'institution militaire. Fort de ce constat, le ministère de la défense et des anciens combattants confirme que pour ces journées d'échange privilégié avec les jeunes citoyens, les militaires d'active et les personnels relevant de la réserve opérationnelle s'imposent comme les intervenants les plus disposés à répondre avec toute l'exigence requise, aux nombreuses attentes et interrogations de leurs interlocuteurs.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O