FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96327  de  M.   Bouillon Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13675
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  crédits pour 2011
Texte de la QUESTION : M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la diminution des crédits du programme n° 304 du projet de loi de finances pour 2011. En effet, dans l'état actuel du PLF, ce programme qui concerne la « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » passerait de 10 millions d'euros en 2010 à 5 millions en 2011. Cette baisse drastique des crédits constituerait un risque important pour le développement de l'économie sociale et solidaire au moment même où celle-ci connaît pourtant un succès croissant, représentant près de 10 % de l'emploi salarié en France et contribuant, chaque année, à la création d'un emploi sur cinq. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir rétablir, pour le budget 2011, le même montant au programme n° 304.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N