13ème législature

Question N° : 96330	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13647
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections sénatoriales
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des élections territoriales. Il lui demande en retour de préciser, département par département, le nombre de sénateurs à élire, les conditions d'éligibilité et de préciser les modalités de désignation des grands électeurs.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N