FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96337  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13675
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats de transition professionnelle
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle au cours de l'année 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il dispose de statistiques sur ce qu'il advient des bénéficiaires à la fin de ce contrat.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N