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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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insertion professionnelle
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Analyse :
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contrats unique d'insertion. financement. modalités
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir des emplois aidés par l'Etat, du type contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) / contrats uniques d'insertion (CUI). Les objectifs quantitatifs et financiers d'accompagnement des contrats aidés, tels qu'ils ont été définis par la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du 2 décembre 2009, ont été revus à la baisse 7 mois après, à l'occasion d'une instruction du 8 juillet 2010 qui, en opérant un recentrage du dispositif, a conduit à cibler les personnes relevant du plan Rebond, à réduire le taux moyen de prise en charge (80% au lieu de 90%) et à limiter le temps de travail hebdomadaire de 26 à 22 heures. Il résulte de ces ajustements incessants une absence totale de lisibilité aussi bien pour les bénéficiaires que pour les employeurs et partenaires institutionnels. Mais, alors que l'emploi constitue l'une des préoccupations premières des Français et que le taux de chômage demeure particulièrement élevé, le Gouvernement décide, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, de baisser de 25% les moyens financiers accordés à la politique consacrée à l'insertion. Une telle décision apparaît d'autant plus incompréhensible que ce dispositif d'aide a permis la réinsertion professionnelle de nombreux demandeurs d'emploi et qu'elle va encore davantage pénaliser les personnes en difficulté sur le marché du travail ainsi que les collectivités territoriales et associations employeurs dans un contexte économique particulièrement difficile. Aussi, lui demande-t-elle de lui préciser quels moyens le Gouvernement entend mobiliser en faveur des publics les plus fragilisés par cet abandon.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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