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Texte de la REPONSE :
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Le permis de conduire est le premier examen de France par le nombre de candidats enregistrés. Chaque année, ce sont plus de 700 000 permis qui sont délivrés en France, en majorité à des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. L'obtention du permis de conduire, au même titre que le logement ou l'emploi, est incontestablement un facteur important d'insertion sociale dans la mesure où il représente pour nos concitoyens le principal moyen d'accéder à l'autonomie de déplacement. C'est aussi, bien souvent, un atout indispensable d'insertion dans le monde professionnel. Contrairement à certaines idées reçues, les tarifs pratiqués en France sont inférieurs à ce que l'on peut rencontrer chez nos principaux voisins. Pour autant, ils peuvent constituer une barrière pour les jeunes, pour lesquels il n'est pas toujours facile de réunir la somme nécessaire. Conscients de ces enjeux, l'État et les collectivités locales développent, depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives pour faciliter le financement de la formation indispensable à l'obtention du permis de conduire. Ainsi, le Gouvernement a mis en place à l'échelle nationale, depuis le 3 octobre 2005, le dispositif du « permis à un euro par jour ». Ce dispositif vise à faciliter le financement d'une première inscription à une formation au permis de conduire de la catégorie B, à améliorer la qualité générale de la formation et à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes. Il permet aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus d'étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois, grâce à un prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200 euros dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Ce dispositif est partenarial et repose sur des conventions entre, d'une part, l'État et les écoles de conduite et, d'autre part, l'État et les établissements de crédit. Les écoles de conduite adhérentes souscrivent à une charte de qualité de la formation et à une garantie financière. Ce dispositif a été étendu au permis de conduire de la catégorie A depuis le 3 octobre 2006. Au 30 septembre 2007, près d'une école de conduite sur deux est partenaire de l'opération, soit plus de 4 600, et près de 160 000 jeunes ont bénéficié du prêt « permis à un euro par jour » depuis le lancement de ce dispositif le 3 octobre 2005. Afin de poursuivre l'amélioration du dispositif, il a été demandé à la déléguée interministérielle à la sécurité routière d'engager, conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations, une réflexion sur les conditions d'intervention de cet organisme dans le cautionnement de prêts « permis à un euro par jour » accordés aux jeunes en difficulté financière par les établissements de crédit. S'agissant du dispositif de la « bourse au permis de conduire », celui-ci a été mis en place en février 2005 par la ville de Suresnes et en décembre 2006 par celle de Carcassonne. Ces municipalités ont décidé d'aider les jeunes en participant au financement d'une partie de leur permis de conduire (50 à 80 % du coût moyen d'un forfait évalué par la municipalité) en échange d'un travail d'intérêt collectif. Ce dispositif s'adresse plus particulièrement aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis de conduire et qui montrent une vraie motivation pour accomplir un travail d'intérêt collectif. En effet, la contrepartie demandée au jeune, outre le fait qu'il doit s'engager à suivre régulièrement sa formation au permis de conduire, consiste en la réalisation d'un projet d'action à caractère social ou humanitaire d'une durée de quarante à cinquante heures. Ce dispositif permet ainsi une approche globale de socialisation et de responsabilisation du jeune qui ne peut être que salutaire pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route, et bénéfique pour son insertion professionnelle. Il s'agit d'un excellent complément du dispositif du « permis à un euro par jour ». Dans le cadre d'une convention de partenariat signée le 20 décembre 2007, l'État et l'association des maires de France s'emploient à informer les élus locaux sur le fonctionnement des « bourses au permis de conduire » et à promouvoir le développement de tels dispositifs dans un grand nombre de communes.
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