| Question N° :
96359
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13632
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité
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Analyse :
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télérelève. compteurs. déploiement
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux d'électricité. Ce décret rend obligatoire la mise en oeuvre de compteurs communicants par les gestionnaires de réseaux électriques et établit un calendrier pour le déploiement généralisé de ces appareils fixant au 31 décembre 2010 la fin de leur expérimentation, malgré les critiques nombreuses sur le coût élevé du compteur laissé à la charge du seul consommateur. S'il est sûr que ce compteur permettra à l'usager de maîtriser d'une façon sérieuse ses consommations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'impact du coût du compteur sur une facture moyenne mensuelle d'un usager ainsi que les conclusions de l'expérimentation déjà réalisée.
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Texte de la REPONSE :
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