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Texte de la REPONSE :
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Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement et décliné dans la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité prévoit, à l'horizon 2020, l'installation d'une capacité totale de 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines. Le programme éolien en mer sera mis en oeuvre grâce au lancement successif d'appels d'offres portant sur des zones préalablement identifiées comme les plus propices au développement de cette forme d'énergie. Cette démarche vise à un développement ordonné de l'énergie éolienne en mer sur le domaine maritime afin de garantir aux projets la meilleure intégration socio-économique, d'apporter à l'ensemble des acteurs une visibilité sur plusieurs années quant au rythme de déploiement, et d'offrir ainsi les conditions favorables à la création d'un tissu industriel national et à la préparation des infrastructures portuaires. Compte tenu de cette décision, les projets déposés en dehors du cadre de tels appels d'offres ne pourront pas être instruits. Depuis début 2009, dans la perspective de l'intensification du développement de l'éolien en mer, une démarche de planification a été lancée sur chaque façade maritime, pour identifier les zones favorables à l'implantation de parcs éoliens. Les préfets sont parvenus mi-2010, à l'issue d'une démarche de concertation avec les différentes parties prenantes, à identifier des zones qui pourraient accueillir des parcs éoliens en mer, en prenant en compte au mieux les contraintes techniques et les usages préexistants, notamment celui de la pêche. Le Gouvernement a annoncé le 26 janvier 2011 les principales modalités du premier appel d'offres. Cet appel d'offres vise à l'installation d'une puissance maximale de 3 000 MW répartie sur 5 zones issues de la concertation et situées au large des communes littorales du Tréport, de Fécamp, de Courseulles, de Saint-Brieuc et de Saint-Nazaire. Une consultation publique sur les principales clauses de l'appel d'offres a été lancée en février 2011, et les nombreuses contributions reçues ont permis de parfaire la compatibilité de ces clauses avec les objectifs du programme éolien en mer. La publication de ce premier appel d'offres interviendra dans quelques semaines et la remise des offres en fin 2011. La décision d'attribution sera prise au premier semestre 2012. La mise en service des installations interviendra progressivement à partir de 2015. Le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux socio-économiques que représente le développement de l'énergie éolienne en mer. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce premier appel d'offres, la qualité du projet industriel, le respect des activités existantes et de l'environnement seront, en plus du prix d'achat de l'électricité, des critères essentiels de l'appréciation des offres des candidats.
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