FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96372  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13622
Réponse publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4268
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  électricité produite. rachat par EDF. tarif
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le prix de rachat, par EDF, de l'électricité produit par méthanisation. Les acteurs de la filière demandent une revalorisation de ce tarif aux fins de permettre le développement de cette filière. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions elle entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE : Le Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne au mois d'août 2010, retient un objectif de parc installé pour les installations de production d'électricité à partir de biogaz de 625 MW à l'horizon 2020. Source d'énergie renouvelable, la méthanisation est aussi une formidable méthode de traitement des déchets, qu'ils soient des déchets ménagers, des effluents d'élevage ou des boues d'épuration. À l'horizon 2020, elle devrait permettre d'éviter des émissions de dioxyde de carbone jusqu'à 5 millions de tonnes. Le Gouvernement souhaite engager l'accélération des projets afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 : d'une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été ; d'autre part, le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril. Cette revalorisation correspondra à un soutien d'environ 300 Meuros/an à horizon 2020. Les projets biogaz pourront aussi être soutenus par l'ADEME ou d'autres dispositifs de soutien territoriaux.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O