FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96374  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13633
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de 15 % du prix du gaz depuis le début de l'année 2010. Après une première et lourde augmentation intervenue en avril, juillet voit arriver une nouvelle hausse demandée par GDF-Suez et autorisée par la Commission de régulation de l'énergie. Ces augmentations représentent un coût supplémentaire de 45 à 115 euros annuels, non négligeable pour des ménages marqués par la crise économique. Les arguments avancés pour justifier ces décisions sont injustement liés au contexte économique : chute de l'euro, baisse des réserves de pétrole, hausse du prix du baril. La méthode de tarification du gaz repose, en effet, sur un non-sens économique. Le prix de cette ressource, dont les stocks s'accroissent constamment, sont indexés à une ressource qui est, elle, en déclin. La loi économique liant la valeur à la rareté n'est pas respectée. Dès lors, l'injustice est criante et profite aux compagnies qui, sous couvert d'arguments pseudos économiques, se servent copieusement au détriment des usagers. En conséquence, il lui demande d'étudier la pertinence de l'élaboration actuelle des prix du gaz et d'en envisager la révision pour une tarification plus équitable.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N