FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96396  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13640
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  manuels et fournitures
Analyse :  manuels scolaires. prix de vente
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du prix des manuels scolaires pour la rentrée 2010-2011. Les nouveaux programmes issus de la réforme du lycée n'ont été validés qu'en avril. En conséquence, la production et la livraison des manuels y afférant ont été retardées. La rentrée scolaire se fait donc majoritairement sans manuels scolaires pour les lycéens et les enseignants qui vont essuyer les programmes remaniés. Des solutions palliatives ont été mises en place. Les nouveaux manuels sont disponibles sous forme numérique et, plutôt que de faire sans, les enseignants utiliseront les méthodes des années précédentes. Le plus inquiétant concerne le coût de ces manuels. Il a augmenté de 240 % en moyenne puisqu'il faut maintenant acquitter 240 euros, contre 100 antérieurement, pour se doter des précieux ouvrages. Les régions, par l'intermédiaire du « chéquier livres », prennent en charge intégralement ou pour partie cette dépense spécifique. Elles sont nombreuses à avoir pris la décision d'augmenter le montant de cette dotation de façon à mieux couvrir cette dépense et à préserver le principe d'égalité des chances et des familles dans l'éducation. Le Gouvernement, qui a reconnu la forte majoration des coûts des manuels scolaires, s'est refusé à mettre en place une dotation exceptionnelle pourtant indispensable au maintien de l'égalité des chances. Il appartient pourtant à l'État d'en être le garant. En conséquence, il lui demande de revenir sur ce refus et de lui préciser les délais dans lesquels cette dotation de solidarité pourrait être mise en place.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N