FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 963  de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) QG
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Emploi
Question publiée au JO le :  04/02/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  04/02/2009  page :  1108
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats de transition professionnelle
Analyse :  extension
DEBAT :

CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Soisson. Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
La France souffre à nouveau du chômage. Ainsi, dans une ville moyenne comme la mienne, Auxerre,...
M. Maxime Gremetz. Où est-ce ?
M. Jean-Pierre Soisson. ...cinq cents emplois ont été ou vont être supprimés. La lutte pour l'emploi doit constituer pour nous tous la priorité absolue .(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
À la suite d'un accord intervenu avec les partenaires sociaux, le Gouvernement vient de prendre une excellente mesure, qui consiste à porter le taux d'indemnisation du chômage partiel de 50 % à 60 % de la rémunération brute. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour ce qui concerne les salariés privés d'emploi, le Gouvernement a créé en 2006 une mesure qui constitue sans doute le dispositif le mieux adapté à la crise actuelle : le contrat de transition professionnelle.
M. Maxime Gremetz. Là, il a raison !
M. Jean-Pierre Soisson. Il s'agit d'un contrat passé entre le service public de l'emploi et le travailleur, qui prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu'à 80 % du salaire brut pendant un an, des incitations financières à reprendre un emploi, enfin et surtout une formation professionnelle adaptée aux besoins du salarié et à ceux de l'économie locale.
M. Maxime Gremetz. Mais c'est refusé à chaque fois !
M. Jean-Pierre Soisson. Sept bassins d'emploi avaient été retenus à l'origine. D'autres sont prévus dans le budget de 2009, et le Président de la République vient de souhaiter que la mesure soit étendue à tous les bassins marqués par une dégradation de l'emploi. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de mettre cette extension à l'étude pour tous les bassins d'emploi qui se trouvent dans une situation fragile - étant précisé que j'aimerais que vous n'oubliiez point Auxerre et sa région !
M. Maxime Gremetz. Ah ! Nous y voilà !
M. Jean-Pierre Soisson. Monsieur Wauquiez, si vous répondiez à ma prière et s'il existait un paradis pour les jeunes ministres, nul doute que vous y auriez gagné votre place ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Brard. Et une caisse de Chablis !
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, mon objectif n'est pas de gagner ma place au paradis, fût-ce celui des jeunes ministres. Plus modestement, je m'efforce de répondre aux situations difficiles en matière d'emploi - ce qui constitue déjà une lourde tâche dans la période actuelle.
Plus sérieusement, vous avez fait référence aux outils de la politique de l'emploi. En prenant un peu de recul, il est évident qu'il se trouve, sur tous nos territoires, de plus en plus d'entreprises menacées par des plans de licenciement. Jusqu'à présent, toute notre politique de l'emploi était trop souvent concentrée sur l'objectif consistant à repousser l'inéluctable à plus tard, au lieu d'accompagner les salariés ayant perdu leur emploi afin de leur permettre de rebondir dans de nouveaux secteurs.
M. Jean-Pierre Brard. Capitulation !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que nous puissions travailler sur la meilleure manière d'accompagner ces personnes ayant perdu leur emploi - ainsi les salariés de l'entreprise Fulmen d'Auxerre. Faire en sorte que ces personnes puissent rebondir, c'est toute la philosophie du contrat de transition professionnelle, destiné à donner du temps et une bonne indemnisation à ceux qui ont perdu leur emploi, tout en permettant une bonne mobilisation des outils de la formation, afin qu'ils puissent retrouver un emploi dans les secteurs qui embauchent, car il y en a aussi - je pense notamment au secteur du développement durable, dont Christine Lagarde a donné une très bonne illustration en citant le cas de Ford.
Si les CTP s'adressent aux bassins les plus touchés, il ne faut pas oublier pour autant tous les autres Français frappés par le chômage, qui ont également besoin de notre accompagnement. Dans ce cadre, nous mobiliserons la convention de reclassement personnalisé, elle aussi améliorée et qui, se combinant avec des actions de formation professionnelle, est destinée à permettre à nos concitoyens de rebondir, où qu'ils soient sur le territoire.
Comme vous le voyez, notre obsession est de disposer d'outils au niveau national - c'est l'objectif du plan de relance -, mais également de pouvoir décliner ces outils au plus près du terrain, dans tous vos départements, vos circonscriptions, vos communes, qui en ont besoin. Nous ne promettons pas de faire des miracles...
M. Maxime Gremetz. De toute façon, nous n'y croyons pas !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...mais nous engageons au moins à être aux côtés de ceux qui ont perdu leur emploi afin de leur permettre de rebondir. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Vous n'allez que là où il n'y a pas de problèmes ! Vous n'êtes pas venu chez Goodyear !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. J'espère que, sur un sujet comme celui-ci, nous pourrons tous nous retrouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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