DEBAT :
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CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Soisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. M. Jean-Pierre Soisson. Ma question s'adresse à
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. La France souffre
à nouveau du chômage. Ainsi, dans une ville moyenne comme la mienne,
Auxerre,... M. Maxime Gremetz. Où est-ce ? M.
Jean-Pierre Soisson. ...cinq cents emplois ont été ou vont être
supprimés. La lutte pour l'emploi doit constituer pour nous tous la priorité
absolue .(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) À la suite
d'un accord intervenu avec les partenaires sociaux, le Gouvernement vient de
prendre une excellente mesure, qui consiste à porter le taux d'indemnisation du
chômage partiel de 50 % à 60 % de la rémunération brute. (Exclamations sur
les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour ce qui concerne les salariés
privés d'emploi, le Gouvernement a créé en 2006 une mesure qui constitue sans
doute le dispositif le mieux adapté à la crise actuelle : le contrat de
transition professionnelle. M. Maxime Gremetz. Là, il a
raison ! M. Jean-Pierre Soisson. Il s'agit d'un contrat
passé entre le service public de l'emploi et le travailleur, qui prévoit une
indemnisation pouvant aller jusqu'à 80 % du salaire brut pendant un an, des
incitations financières à reprendre un emploi, enfin et surtout une formation
professionnelle adaptée aux besoins du salarié et à ceux de l'économie
locale. M. Maxime Gremetz. Mais c'est refusé à chaque fois
! M. Jean-Pierre Soisson. Sept bassins d'emploi avaient été
retenus à l'origine. D'autres sont prévus dans le budget de 2009, et le
Président de la République vient de souhaiter que la mesure soit étendue à tous
les bassins marqués par une dégradation de l'emploi. Monsieur le secrétaire
d'État, je vous demande de mettre cette extension à l'étude pour tous les
bassins d'emploi qui se trouvent dans une situation fragile - étant précisé que
j'aimerais que vous n'oubliiez point Auxerre et sa région ! M. Maxime
Gremetz. Ah ! Nous y voilà ! M. Jean-Pierre
Soisson. Monsieur Wauquiez, si vous répondiez à ma prière et s'il
existait un paradis pour les jeunes ministres, nul doute que vous y auriez gagné
votre place ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.) M. Jean-Pierre Brard. Et une caisse de Chablis
! M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi. M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, mon objectif
n'est pas de gagner ma place au paradis, fût-ce celui des jeunes ministres. Plus
modestement, je m'efforce de répondre aux situations difficiles en matière
d'emploi - ce qui constitue déjà une lourde tâche dans la période
actuelle. Plus sérieusement, vous avez fait référence aux outils de la
politique de l'emploi. En prenant un peu de recul, il est évident qu'il se
trouve, sur tous nos territoires, de plus en plus d'entreprises menacées par des
plans de licenciement. Jusqu'à présent, toute notre politique de l'emploi était
trop souvent concentrée sur l'objectif consistant à repousser l'inéluctable à
plus tard, au lieu d'accompagner les salariés ayant perdu leur emploi afin de
leur permettre de rebondir dans de nouveaux secteurs. M. Jean-Pierre
Brard. Capitulation ! M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État. Le Président de la République et le Premier ministre
ont souhaité que nous puissions travailler sur la meilleure manière
d'accompagner ces personnes ayant perdu leur emploi - ainsi les salariés de
l'entreprise Fulmen d'Auxerre. Faire en sorte que ces personnes puissent
rebondir, c'est toute la philosophie du contrat de transition professionnelle,
destiné à donner du temps et une bonne indemnisation à ceux qui ont perdu leur
emploi, tout en permettant une bonne mobilisation des outils de la formation,
afin qu'ils puissent retrouver un emploi dans les secteurs qui embauchent, car
il y en a aussi - je pense notamment au secteur du développement durable, dont
Christine Lagarde a donné une très bonne illustration en citant le cas de
Ford. Si les CTP s'adressent aux bassins les plus touchés, il ne faut pas
oublier pour autant tous les autres Français frappés par le chômage, qui ont
également besoin de notre accompagnement. Dans ce cadre, nous mobiliserons la
convention de reclassement personnalisé, elle aussi améliorée et qui, se
combinant avec des actions de formation professionnelle, est destinée à
permettre à nos concitoyens de rebondir, où qu'ils soient sur le
territoire. Comme vous le voyez, notre obsession est de disposer d'outils au
niveau national - c'est l'objectif du plan de relance -, mais également de
pouvoir décliner ces outils au plus près du terrain, dans tous vos départements,
vos circonscriptions, vos communes, qui en ont besoin. Nous ne promettons pas de
faire des miracles... M. Maxime Gremetz. De toute façon,
nous n'y croyons pas ! M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État. ...mais nous engageons au moins à être aux côtés de ceux qui ont
perdu leur emploi afin de leur permettre de rebondir. (Exclamations sur les
bancs des groupes SRC et GDR.) M. Maxime Gremetz. Vous
n'allez que là où il n'y a pas de problèmes ! Vous n'êtes pas venu chez Goodyear
! M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. J'espère
que, sur un sujet comme celui-ci, nous pourrons tous nous retrouver.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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