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Texte de la REPONSE :
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Le contrat d'objectifs de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME) structure l'activité de l'agence en quatre activités : connaître, conseiller, aider à réaliser, convaincre et mobiliser, et porte sur cinq domaines : énergie et climat, air et bruit, déchets et sols, consommation et production durables, villes et territoires durables. Les résultats atteints sont présentés dans le rapport d'activité et de performance de l'agence. Au titre de la connaissance, l'ADEME a poursuivi dans le cadre du fonds démonstrateur puis des investissements d'avenir, la coordination des acteurs publics et privés autour de programmes de recherche communs avec, en particulier, la gestion d'appels à manifestation d'intérêt sur des sujets aussi variés que les biocarburants de deuxième génération, les véhicules routiers à faibles émissions de gaz à effet de serre ou encore les énergies marines. L'agence accompagne les projets, de la réalisation du démonstrateur de recherche jusqu'à leur préindustrialisation, autour de trois thèmes : les véhicules du futur, démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées, chimie verte et réseaux électriques intelligents. En amont des appels à manifestation d'intérêt, l'ADEME réalise des feuilles de route sur les « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », les « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum », les réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables et, enfin, les énergies renouvelables marines ». Élaborées avec des experts de la recherche publique et privée, elles apportent une vision prospective du déploiement technologique futur. Parallèlement, l'agence poursuit le soutien aux actions de recherche engagées depuis plusieurs années comme l'animation du club CO2 ou de la plate-forme HyPaC et, dans le cadre du programme « déchets et société », la sélection de projets autour de thèmes tels que « individus et jeux d'acteurs » et « monétarisation des externalités », portant sur la connaissance des coûts et bénéfices externes liés à la prévention et la gestion des déchets. Dans le cadre de son activité de conseil et d'expertise, intitulée dans le contrat « conseiller », l'agence élabore des avis sur des sujets déterminants tels les plantes et l'air intérieur, le traitement mécano biologique des ordures ménagères ou les compteurs électriques communicants. L'agence met également en avant des études phares dans sa lettre Stratégie&Études. Elle développe ses actions d'observation, d'évaluation et de prospective en favorisant les démarches d'analyse intégrées (type puits à la roue) et multicritères (énergie, air, déchets, sols, eau, santé...) des technologies et des réponses permettant d'éclairer les décideurs publics et privés (notamment à travers l'analyse de cycle de vie-ACV). Enfin, l'ADEME a réalisé en 2010 vingt nouvelles études comparatives aux niveaux européen et international. Dans le cadre de son activité de communication et sensibilisation, intitulée dans le contrat « convaincre et mobiliser », l'ADEME a concrétisé, en 2009 et 2010, un important programme d'information et de communication pour accompagner la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et assurer une large diffusion des messages associés. Une signature mobilisatrice « Grenelle environnement, entrons dans le monde d'après », a été retenue, fédérant l'ensemble des communications de l'ADEME et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Des campagnes de communication thématiques de type « passage à l'acte » sur la maîtrise de l'énergie et la réduction des déchets ainsi que le développement d'outils d'information et d'aide aux bonnes prises de décision en direction des particuliers, des professionnels et des acteurs publics (réseau des espaces info-énergie, site Internet, guides d'information) ont été réalisés. Enfin, l'agence est désormais présente sur les nouveaux médias et développe des applications, comme le Coach Carbone qui permet de calculer les émissions de carbone d'un foyer. Cet outil, disponible sur Internet, est relayé par la nouvelle application écocitoyen de l'agence, disponible sur 1-phone. Les actions d'information et de formation des professionnels sont, par ailleurs, amplifiées avec l'organisation de 25 colloques et journées techniques, réunissant plus de 9 500 personnes, sur des thèmes tels que les filières et le recyclage des déchets, l'affichage environnemental des produits verts ou les rencontres de la performance énergétique qui ont été organisées ces deux dernières années. Les formations de l'agence ont accueilli plus de 8 600 stagiaires sur les thèmes tels que les plans climat énergie territoriaux (PCET), la prévention dans le domaine des déchets et les bilans carbone. Enfin, en 2010, pour valoriser les bonnes pratiques et présenter des cas concrets aux acteurs professionnels, 39 nouvelles fiches exemples à suivre ont été mises en ligne sur le site Internet de l'ADEME, ce qui porte leur nombre à 286. L'activité de gestion d'aides publiques intitulée « aider à réaliser », a permis, en 2010, de faire bénéficier 700 installations du fonds chaleur renouvelable pour un montant de 264 MEUR (biomasse, solaire thermique, géothermie profonde ou intermédiaire, chaleurs fatales, comme celles issues des unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), et biogaz en injection dans le réseau de gaz). En deux ans, le fonds chaleur aura ainsi permis la mise en place de plus de 1 061 installations pour un montant de 432 MEUR d'aides. En 2010, le 2e appel à projet annuel pour les installations biomasse de grandes tailles (<1 000 tep/an de biomasse consommée) a permis de retenir 37 projets pour un montant total d'aides de 91 MEUR. Ils devraient permettre une production de 226 000 tep/an et plus de 650 000 tonnes de CO2 évitées. Pour les autres filières, et pour les installations biomasse de taille inférieure, le fonds est géré localement et piloté par les directions régionales de l'ADEME. Ces dispositifs régionaux ont permis, en 2010, le financement de 99 réseaux de chaleur pour une longueur de 200 km, 80 installations biomasse, 77 installations de géothermie, 3 installations de biogaz et 404 de solaire thermique pour plus de 30 000 m² de capteurs. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle des déchets, l'agence a suscité la mise en place de programmes de prévention auprès des collectivités, mais, également, accompagné de plus en plus d'opérations d'investissement sur le tri et le recyclage répondant ainsi aux priorités du Grenelle de l'environnement. Les principales opérations locales soutenues concernent les plans de prévention dans les départements (30), les programmes locaux de prévention dans des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (189), le passage à la redevance incitative dans 48 collectivités (environ 1,6 M hab.), les opérations de valorisation organique (100), principalement par méthanisation, la rénovation de déchèteries et de centres de tri, la création d'unités de recyclage de déchets divers.
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