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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la protection des insectes. En dehors des espèces qui nous provoquent des désagréments, qu'elles soient invasives ou en progression dans le cadre du réchauffement climatique, les scientifiques s'accordent sur le fait que plus de la moitié des insectes sont utiles pour notre environnement. Nos voisins européens ont montré que, depuis plusieurs dizaines d'années, le drainage, l'agriculture et la sylviculture intensives, l'emploi de pesticides ainsi que l'urbanisation ont un impact effroyable sur notre entomofaune. En France, l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés et les modalités de leur protection est insuffisant. Le Grenelle de l'environnement a mis en avant la nécessité de préserver et gérer notre biodiversité. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures réglementaires permettant de contribuer, d'une part, à la sauvegarde plus efficace de notre biodiversité commune et, d'autre part, de participer volontairement au niveau local au projet de "l'atlas de la biodiversité dans les communes" (ABC) et, au niveau national, à l'Inventaire national du patrimoine national (INPN).
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Texte de la REPONSE :
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S'il existe des mesures réglementaires de protection d'espèces de l'entomofaune, tant au niveau national qu'au niveau régional comme en Île-de-France, l'orientation prise actuellement par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), avec le soutien de la communauté scientifique et naturaliste est de protéger l'entomofaune au travers de la protection de son habitat et des modifications des pratiques de gestion. Parmi les actions mises en oeuvre, deux plans nationaux d'actions concernant les lépidoptères du genre Maculinea et les odonates ont été lancés en 2010. Deux autres plans seront mis en oeuvre en 2011 concernant les insectes liés au bois mort et les insectes pollinisateurs. Un plan national d'action s'articule en trois phases. La première phase est une synthèse des connaissances sur les exigences biologiques et écologiques propres à l'espèce ou au groupe d'espèces et sur les causes du déclin. Dans le cadre de cette phase, un bilan des actions menées jusqu'à présent en faveur de l'espèce ou du groupe d'espèces est également réalisé. Dans une deuxième phase, sont exprimés les besoins et les enjeux de la conservation de l'espèce ou du groupe d'espèces et une stratégie à long terme est proposée. Enfin, dans la troisième phase, sont déclinées des actions à mener en termes d'études, de protection, de communication et les modalités de mise en oeuvre. Par ailleurs, le plan Ecophyto 2018 vise à diminuer l'utilisation des produits agro-pharmaceutiques, aussi bien dans le monde agricole, qu'au niveau des collectivités dans la gestion de leurs espaces verts ou des grandes entreprises gérant des infrastructures (Voies navigables de France, Réseau ferré de France, Réseau de transport d'électricité). Ce plan permet de protéger l'entomofaune, notamment les pollinisateurs. Pour favoriser les changements des pratiques de gestion de l'espace, l'Office national des forêts (ONF), établissement public sous cotutelle du MEDDTL et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), s'est engagé depuis 1993 à conserver des arbres disséminés favorables à la biodiversité. En 2006, dans le cadre de la mise en oeuvre de sa certification ISO 14001, l'ONF a affiché dans sa politique environnementale sa volonté de maintenir une densité d'arbres morts ou sénescents favorable à la biodiversité. Ceci s'est traduit en 2009 par une instruction sur la conservation de la biodiversité dans la gestion courante, intégrant notamment une trame de vieux bois. Elle comprend les réserves biologiques et naturelles, les îlots de vieux bois (sénescence et/ou vieillissement), des arbres disséminés à conserver pour la biodiversité. L'objectif de cette trame est de maintenir la biodiversité présente, notamment celle des insectes liés au bois mort, mais également de permettre l'expression de sa dynamique par la mobilité des espèces. Afin d'améliorer les changements de pratiques de gestion, il est nécessaire de s'appuyer sur une amélioration des connaissances concernant les espèces et l'état de leur population. Ce travail passe par l'inventaire national du patrimoine naturel, mission confiée au Service du patrimoine naturel (SPN) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Le SPN organise et gère les programmes d'inventaires confiés à des associations, à des laboratoires de recherche ainsi que la sauvegarde des données et leur diffusion auprès du public. Le MEDDTL a doublé en 2010 le montant de sa subvention pour le MNHN, permettant entre autre de doubler le nombre d'experts en entomologie au sein du SPN. Le MEDDTL souhaite maintenir cet effort financier dans les années à venir, permettant ainsi une amélioration sensible de la connaissance de l'entomofaune française. Cette amélioration passe également par des programmes de sciences participatives tels ceux développés par le MNHN dans le cadre de « Vigie Nature » concernant notamment les insectes pollinisateurs ou comme le programme « Atlas de la biodiversité dans les communes » (ABC). Le projet ABC a pour objectif de susciter, grâce à l'accompagnement par l'État de 1 000 communes sur 3 ans, un intérêt généralisé pour les enjeux de biodiversité à l'échelle locale permettant une meilleure prise en compte de ceux-ci dans les politiques publiques. Cet accompagnement a concerné 200 communes en 2010. Il concernera 400 nouvelles communes en 2011 et 400 autres en 2012. Il a été construit de manière partenariale entre le MEDDTL, le MNHN, les conservatoires botaniques nationaux, les associations naturalistes et les associations d'élus. En effet, l'amélioration des connaissances naturalistes est nécessaire pour anticiper et sécuriser les projets, pour agir en faveur de la protection et de la valorisation de la biodiversité, pour diagnostiquer les principaux enjeux et les intégrer dans les décisions locales. En particulier, les connaissances acquises dans le cadre de la démarche ABC pourront alimenter les réflexions concernant les documents d'urbanisme ainsi que les pratiques de gestion des espaces verts communaux et des dépendances vertes, contribuant ainsi à la protection de l'entomofaune.
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