FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96435  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13678
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements psychiatriques
Analyse :  organisation. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la psychiatrie. La loi HPST prévoyait une prise en compte des spécificités de la psychiatrie améliorant les conditions d'exercice de la psychiatrie et répondant aux besoins de la santé mentale. Or, les mesures vont davantage dans un sens sécuritaire et ne répondent pas à ses besoins. Il en va ainsi des annonces faites lorsqu'un fait divers est médiatisé. Il en va ainsi de la fin du renouvellement des chefferies de secteurs psychiatriques, de la nomination des psychiatres hospitaliers, de la disparition des références sectorielles et de la représentativité médicale au sein des instances de l'hôpital, ou des directives données par voies de circulaires aux préfets pour les sorties d'essai des malades. Il lui demande donc s'il entend reconnaître les spécificités de la psychiatrie, par notamment, une vraie loi de psychiatrie et de santé mentale.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N