13ème législature

Question N° : 96437	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13647
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	aide au retour
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître le nombre de bénéficiaires de l'aide au retour volontaire au cours des années 2005 à 2009. Il lui demande également de lui indiquer s'il dispose de statistiques sur les clandestins, qui après avoir bénéficié de cette aide, reviennent sur notre territoire sur la même période.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N