Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Dans un contexte de forte croissance du flux d'arrivée de demandeurs d'asile durant les dernières années (+ 60 % entre 2007 et 2011) et d'augmentation des délais de traitement des demandes, le dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile a fait l'objet de mesures récentes qui doivent lui permettre de s'adapter à cette situation de tension particulière, afin de garantir un accueil digne des publics, conforme aux engagements internationaux et européens de la France. En effet, la forte augmentation de la demande d'asile n'a en aucun cas conduit le Gouvernement à se dispenser du respect des dispositions de la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile. Les capacités d'accueil en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ont connu une augmentation régulière dans la période récente. En 2001, le dispositif national d'accueil comportait 83 centres pour 5 282 places. En 2012, il compte 270 CADA offrant 21410 places d'accueil pour les demandeurs d'asile. Ces centres offrent des prestations d'hébergement, soit en structures collectives soit en structures éclatées. Un accompagnement social et administratif y est également assuré. Chaque ménage hébergé en CADA reçoit par ailleurs une allocation mensuelle de subsistance pour l'achat de nourriture et de vêtements. Le montant de cette allocation est indexé sur la composition familiale et varie en fonction des prestations du CADA dans lequel un ménage est accueilli. Par ailleurs, des structures d'hébergement d'urgence spécifiquement dédiées aux demandeurs d'asile se sont développées. Ainsi, près de 20 000 places ont été financées en 2011, contre environ 13 000 en 2009, soit une augmentation de 54 % de la capacité en seulement deux ans. Cette prise en charge s'accompagne du versement de l'allocation temporaire d'attente, d'un montant de 11,01 € par jour et par adulte en 2012. Des mesures volontaristes ont été prises par le Gouvernement pour réduire les délais de traitement des demandes d'asile, avec pour objectif d'atteindre un délai moyen de procédure de 12 mois à la fin de l'année 2012, ce qui permettra d'accroître la disponibilité des places d'hébergement. Enfin, les moyens budgétaires cumulés consacrés à la prise en charge des demandeurs d'asile ont augmenté de 62 % entre 2008 et 2011 et atteignent aujourd'hui des niveaux très élevés : en 2011, 333 M€ ont été consacrés aux dispositifs d'hébergement des demandeurs d'asile et le versement de l'allocation temporaire d'attente a représenté plus de 145 M€. C'est donc un effort très important qui a été accompli par le Gouvernement pour faire face à la hausse constante de la demande d'asile, permettant ainsi le respect des obligations de la France en matière d'accueil des demandeurs d'asile, conformément aux dispositions de la directive de 2003. |