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Texte de la REPONSE :
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Les agents de la filière animation de la fonction publique territoriale exercent leurs fonctions dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain, de l'organisation d'activités de loisirs et dans la mise en place de mesures d'insertion. Ils n'ont pas vocation à intervenir dans le domaine sportif, qu'il s'agisse des adjoints territoriaux d'animation, cadre d'emplois de catégorie C d'entrée dans cette filière et dont le premier grade d'adjoint territorial d'animation de 2e classe est seul accessible sans concours, ou des animateurs territoriaux, cadre d'emplois de catégorie B. Les grades d'adjoint territorial d'animation de 1re classe et d'animateur territorial sont accessibles, notamment aux concours externes, aux candidats titulaires de diplômes délivrés dans le domaine de l'animation culturelle, sociale ou socio-éducative. Dans le cadre de la réforme de la catégorie B de la fonction publique, le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 fixe un nouveau cadre statutaire applicable à divers cadres d'emplois de cette catégorie de la fonction publique territoriale. Ce dispositif prévoit une double entrée dans ces cadres d'emplois par la voie des concours externes (diplôme de niveau IV pour le 1er grade et niveau III pour le 2e grade), internes, troisièmes concours, examens professionnels ou choix. S'agissant des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), ils seront recrutés, notamment par concours externes et selon le diplôme détenu, respectivement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (1re grade) et à celui d'éducateur territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe (2e grade). Une proposition d'intégration dans le cadre d'emplois des ETAPS, sur titre mais sans concours après un recrutement préalable dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (OTAPS), ne saurait prospérer dans la mesure où, d'une part, les règles d'accès à la fonction publique territoriale ne permettent pas, à partir de la seule détention d'un diplôme de bénéficier, sans épreuves de sélection, d'un recrutement statutaire dans un cadre d'emplois donné ; d'autre part, l'accès au cadre d'emplois des OTAPS, cadre d'entrée dans la filière sportive, s'effectue par un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V et qu'il n'est pas envisagé d'introduire dans le statut particulier un premier grade accessible sans concours. Les OTAPS qualifiés et principaux peuvent actuellement accéder au grade d'ETAPS par la voie d'un examen professionnel. Ils pourront, après l'entrée en vigueur de la réforme, accéder également au grade d'éducateur territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe après avoir satisfait à un examen professionnel.
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