FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96480  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13607
Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3377
Rubrique :  impôt de solidarité sur la fortune
Tête d'analyse :  personnes imposables
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes assujetties sur l'impôt sur la fortune au cours des années 2005 à 2009.
Texte de la REPONSE : Au cours des cinq dernières années, le nombre de redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes correspondantes ont évolué comme suit :
ANNÉE NOMBRE
de redevables
MONTANT DE L'ISF
net à payer
(en M)
2005 394 518 2 800
2006 456 856 3 318
2007 527 866 4 031
2008 565 966 3 810
2009 559 727 3 266
Source : DGFiP, fichiers ISF.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O