| Question N° :
96481
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13607
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Réponse publiée au JO le :
23/08/2011
page :
9021
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Date de changement d'attribution :
29/06/2011
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Rubrique :
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impôt de solidarité sur la fortune
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Tête d'analyse :
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personnes imposables
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune au cours de l'année 2010. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ce que représente en moyenne la résidence principale exonérée à hauteur de 30 % dans le paiement de cet impôt.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune (ISF), au cours de l'année 2010, était de 593 878 redevables. Le coût de l'abattement de 30 % sur la résidence principale était de 533 Meuros en 2010.
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