| Question N° :
96500
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de
M.
Heinrich Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vosges
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13623
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe départementale sur les espaces naturels sensibles
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Analyse :
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produit. affectation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les possibilités d'utilisation du budget de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles. Le budget de la TDENS peut-il être utilisé pour des projets immobiliers (touristiques ou pédagogiques) de grande dimension (plus de 3 millions d'euros) ? Ce budget peut il permettre le financement des charges salariales des agents en charge de la politique espaces naturels sensibles ? Il souhaiterait des réponses à ces deux questions.
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Texte de la REPONSE :
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