13ème législature

Question N° : 96511	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13648
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	délinquance
Analyse :	mineurs. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport de Jean-Marie Bockel remis au Président de la République sur la prévention de la délinquance consistant à rendre obligatoire la participation de parents signalés à une mise à niveau linguistique et républicaine. Aussi, il lui demande son avis sur cette proposition et comment, le cas échéant, l'État compte la mettre en oeuvre.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N