|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le grand souhait du Président de la République de rendre la justice plus proche des Français et de les associer à l'oeuvre de justice. La participation des citoyens à la justice n'est pas nouvelle puisqu'elle existe déjà dans les cours d'assises, dans les tribunaux de commerce, dans les instances prud'homales et dans les tribunaux pour enfants. Il lui demande de lui indiquer les pistes actuellement à l'étude au sein du Gouvernement et dans quels délais de nouvelles dispositions pourraient être applicables.
|