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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le communiqué publié par une organisation syndicale d'officiers de police français à la suite de la décision d'un tribunal correctionnel de condamner à des peines allant de six mois à un an de prison ferme sept policiers - qui ont fait appel du jugement - qui seraient impliqués dans une affaire de faux témoignages. En effet, dans ce texte, le syndicat évoque une décision « ahurissante », « un nouvel appel à la haine venant de magistrats », rendu par un tribunal « connu pour receler les pires idéologues de la culture de l'excuse ». L'article 434-25 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance ». Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend demander au ministère public d'engager des poursuites contre les personnes qui porteraient atteinte au respect dû à la justice.
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