FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96525  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13655
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  conditions d'attribution. plafonds de ressource
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les révélations faites par un grand quotidien national selon lequel des familles très aisées vivraient en HLM, soit plus précisément 53 000 ménages appartenant aux 10 % des foyers les plus riches de France. L'étude du parc HLM 2007 par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) souligne que 37 000 de ces familles résidaient alors en Île-de-France - dont 18 000 à Paris intra-muros - et 15 000 en province. Selon le quotidien économique, il s'agit de « familles disposant d'au moins 11 200 euros par mois lorsqu'elles comptent un enfant et d'au moins 13 500 euros par mois lorsqu'elles comptent deux enfants ». Compte tenu des grandes difficultés de nombreuses familles modestes ou pauvres pour obtenir un logement à loyer modéré, notamment en région parisienne, il souhaite que cette situation scandaleuse cesse et lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en vue de redistribuer les logements HLM à nos concitoyens les plus modestes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N