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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la crise du logement que connaît aujourd'hui la France. Pour faire face à ce défi majeur, l'État s'est doté de nouveaux outils avec la promulgation de la loi «mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» du 25 mars 2009. Cette loi garantit notamment une meilleure équité dans la gestion du parc HLM, en recentrant l'accès au parc HLM sur les locataires les plus modestes, et prévoit la rénovation du « 1 % logement » pour concentrer les ressources sur le développement locatif, la rénovation urbaine et l'accession à la propriété. Il souhaite savoir si ces objectifs ont été atteints.
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