| Question N° :
96549
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de
Mme
Buffet Marie-George
(
Gauche démocrate et républicaine
- Seine-Saint-Denis
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13667
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions du versement de l'APL aux familles. Alertée par les associations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, elle souhaiterait connaître les raisons ayant conduit à la suppression du rappel de trois mois d'APL accordé lorsque la demande initiale est déposée. Une telle mesure risque en effet de durement pénaliser les familles modestes au moment de leur déménagement. Elle l'interroge donc sur les possibilités de surseoir à une telle disposition.
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Texte de la REPONSE :
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