FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96561  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13598
Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9021
Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par les ministères. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, plus de 153 000 euros de subventions de la part de l'État en 2007.
Texte de la REPONSE : Pour l'année 2007, 598 associations ou fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, des subventions pour un montant supérieur à 153 000 euros, soit 3,5 % des associations percevant une subvention de la part de l'État. Ces données proviennent du document annexé au projet de loi de finances rappelant l'effort de l'État en faveur des associations.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O