13ème législature

Question N° : 96564	de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13617
	Réponse publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2275
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense : services spéciaux
Analyse :	fonds sur la Seconde Guerre mondiale. gestion
Texte de la QUESTION :	Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les révélations faites, il y a un certain temps maintenant, par un ancien chef des services secrets français selon lesquelles une dizaine de tonnes de documents ayant appartenu à la Gestapo seraient toujours détenus dans les archives de nos services secrets et n'auraient jamais été dépouillés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette information lui paraît exacte et dans l'affirmative de lui préciser les raisons pour lesquelles ces archives n'ont pas été versées au fonds d'archives de l'armée ou aux Archives nationales à des fins d'exploitation historique.
Texte de la REPONSE :	À ce jour, les services de renseignement du ministère de la défense et des anciens combattants ne détiennent plus aucun fonds d'archives comprenant des documents relatifs à l'activité de la Gestapo. En effet les dernières archives de la Gestapo, issues du bureau central de renseignement et d'action - BCRA (service de renseignement et d'action clandestine de la France libre) et détenues par la direction générale de la sécurité extérieure, ont été intégralement reversées au service historique de l'armée de terre (depuis 2005, les archives sont conservées au service historique de la défense [SHD], né de la fusion des services historiques des armées de terre et de l'air, et de la marine) en 2000. Ces archives, représentant 1 000 mètres linéaires de documents, sont dans leur très grande majorité librement communicables. Pour seul exemple, le service historique de la défense a communiqué au public, durant l'année 2010, plus de 7 500 cotes des fonds dits « BCRA », non soumises à la procédure de communication par dérogation.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O