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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bilan des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement crées dans le cadre de la RGPP. Elles sont les pilotes, au niveau régional, des politiques de développement durable. Une première série de huit directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), issues de la fusion de trois directions régionales, ont été créées en février 2009 et douze autres DREAL ont été créées au 1er janvier 2010. Il souhaite donc savoir en quoi ces nouvelles structures ont amélioré l'efficacité de la politique de développement durable de l'État dans les régions et quelles économies ont pu être réalisées par ces mutualisations.
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Texte de la REPONSE :
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Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les pilotes, au niveau régional, des politiques de développement durable et constituent l'échelon régional unifié du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Mises en place en France métropolitaine, hors Île-de-France, en application du décret du 27 février 2009, ces vingt et un nouveaux services remplacent soixante-trois directions, à savoir les anciennes DRE (directions régionales de l'équipement), DIREN (directions régionales de l'environnement) et DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), hors compétences du développement industriel et de métrologie, transférées dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, (DIRECCTE). Elles ont en charge toutes les compétences de ces anciens services déconcentrés et disposent d'unités territoriales. Toutefois, elles ne sont pas la simple juxtaposition des anciennes structures : leur organisation permet une meilleure intégration, en amont, des enjeux du développement durable et un renforcement des approches transversales et intégrées. Ainsi, chaque DREAL est organisée en services permettant, en cohérence avec les enjeux régionaux, une approche intégrée des priorités locales. Par exemple, les DREAL des régions fortement urbanisées ont souvent choisi de regrouper au sein d'un même service les thématiques logement et aménagement. D'autres ont choisi de créer un service « aménagement, énergie et climat » pour une meilleure intégration des politiques énergétiques dans les documents d'aménagement. Les compétences en termes de connaissance des territoires, auparavant dispersées dans les trois directions, ont également été regroupées dans la plupart des DREAL. En outre, la constitution des DREAL a permis d'améliorer le fonctionnement des services grâce à la valorisation de certaines pratiques et au savoir-faire des anciennes structures : le management participatif de la DIREN, les démarches qualité à la DRIRE ou au service de maîtrise d'ouvrage ou au laboratoire d'hydrobiologie de la DIREN, l'expérience de l'animation et du pilotage régional à la DRE et la DIREN. La création de la DREAL s'est aussi accompagnée d'une harmonisation des pratiques, notamment dans les métiers de police, de prévention des risques, de recueil et de gestion de données, d'étude et de prospective. L'interface avec les partenaires externes est également mieux coordonnée, notamment avec les collectivités territoriales, ainsi que le pilotage et l'animation du réseau des services et établissements publics de l'État. Au-delà d'une meilleure gouvernance des politiques du MEDDTL en région, la création des DREAL a permis des économies de moyens par une mutualisation des services supports. Enfin, à plus ou moins court terme, sur le plan immobilier, le regroupement des agents sur un site unique sera également générateur de gains d'efficience.
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