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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les premiers résultats des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) qui ont été créées au 1er janvier 2010. Leur objectif commun est de renforcer le lien social et l'efficacité de l'État en matière de politiques sociales, de politiques sportives, de politiques de jeunesse, de vie associative, d'éducation populaire et de protection et d'insertion des personnes vulnérables. Il lui demande quelles sont les résultats de ce regroupement des différentes structures régionales sur la politique de cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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La création des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est effective depuis le 1er janvier 2010 en métropole, le 1er juillet 2010 pour l'Île-de-France et au 1er janvier 2011 pour l'outre-mer, où elles sont appelées direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS). La première année de vie de ces structures a notamment permis d'en consolider l'organisation ainsi que le rapprochement des cultures ou famille de métiers puisque au total ont été fusionnés trois services au niveau régional : la Direction régionale de la jeunesse et des sports, la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour les services compétents en matière de cohésion sociale, la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour former les DRJSCS et autant à l'échelon départemental pour former les directions départementales interministérielles, chargées de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports. de façon opérationnelle, ont été affectés administrativement par arrêtés collectifs, à la date de création des nouvelles directions DRJSCS, la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), des agents des anciens services de la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) et directions régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS), pôles sociaux des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), DR ACSé, services ou parties de services de préfecture et de direction départementale de l'équipement). Un accompagnement dans la gestion des ressources humaines a permis d'engager un processus pluriannuel d'harmonisation des conditions de travail avec l'élaboration d'une charte de gestion des ressources humaines (RH), bâtie sur les principes de la charte de gestion RH des directions départementales interministérielles. De même, la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultat pour les directeurs et directeurs adjoints des DRJSCS et DJSCS s'est effectuée selon un barème de cotation unique et des règles d'attribution identiques, quelles que soient les origines ministérielles des directeurs. Les missions des DRJSCS portent, sous l'autorité du préfet de région, sur le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire, sur la planification, la programmation, le financement et le suivi des actions mises en oeuvre au titre de ces politiques, ainsi que sur l'observation et l'évaluation des politiques ainsi conduites. Elles assurent le secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage de ces politiques. Dans un cadre précisé par le décret, les DRJSCS apportent leur appui, expertise et concours à d'autres services de l'État dont les DDCS/PP et à d'autres acteurs régionaux. Enfin les DRJSCS disposent de compétences propres dans la mise en oeuvre de politiques de l'État (notamment dans les domaines du sport, formation et certification). Ainsi, il est notamment attendu de cette réforme que le rassemblement des compétences et actions déconcentrées de l'État en matière de jeunesse, de sport et de cohésion sociale au sein d'un service unique favorise l'efficacité de son action en matière d'inclusion sociale, de promotion du lien social et de transversalité des politiques. Face aux enjeux transversaux, la directive nationale d'orientation a été transmise à l'automne à toutes les DRJSCS pour fixer les priorités des directions régionales (DR) et des directions départementales (DD) pour 2011. Dans la nouvelle configuration ministérielle, les DRJSCS ont quatre ministres de tutelle (cohésion sociale, sports, ville, éducation nationale et jeunesse), ce qui nécessitera une forte mobilisation du secrétariat général et du comité exécutif national qui pilote le réseau DRJSCS pour garantir la cohérence des actions. Avec des moyens contraints, tant humains que financiers et quelques difficultés de regroupement sur un site unique, les DRJSCS ont poursuivi la mise en oeuvre des politiques, grâce à l'engagement des agents provenant pourtant de cultures professionnelles différentes. Il est encore prématuré de vouloir tirer maintenant des leçons définitives sur ce nouveau cadre de mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale par l'État, mais les premiers résultats de cette nouvelle organisation s'annoncent encourageants en termes de pilotage stratégique sous l'égide du préfet de région, de mutualisation des moyens et de partage des cultures : les usagers et les partenaires habituels ne semblant pas avoir eu de difficultés particulières avec la nouvelle configuration.
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