FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96576  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13680
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  services extérieurs
Analyse :  directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. bilan
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réalisation des missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. Issues du regroupement de huit directions ou services en une seule entité au niveau régional, elles sont les interlocutrices uniques pour les entreprises, les salariés et les consommateurs. Il lui demande quels sont les résultats de cette mutualisation sur la qualité des services de l'État aux usagers et quel est l'impact sur l'optimisation de l'utilisation des moyens de fonctionnement de l'État dans un contexte budgétaire contraint.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N