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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une intrusion policière dans un meeting politique. Le 12 décembre 2010, plusieurs centaines de personnes se sont retrouvées à Paris, dans une salle privée, pour commémorer le congrès de Tours où fut créé le PCF et appeler à développer l'unité d'action communiste au service des luttes dans notre pays. Ce meeting était organisé de manière transparente par deux organisations légales, le PRCF et l'URCF, avec la contribution du RCC. Ont notamment salué le meeting M. Georges Hage, ancien doyen de l'Assemblée nationale, et M. Henri Alleg, écrivain et journaliste. Le meeting a été conclu par un message de M. Jean Sanitas, héros de la Résistance, et par une intervention de M. Léon Landini, officier de la Légion d'honneur au titre de la Résistance, ancien combattant des FTP-MOI, grand mutilé de guerre. Au cours de ce meeting, les organisateurs ont constaté que deux policiers se sont présentés et ont relevé les identités de militants présents. Dans un pays de libertés comme la France, il lui demande comment il est possible qu'aient cours des méthodes d'intimidation et de fichage de l'opposition communiste. Il lui demande si tous les meetings partisans font l'objet de telles opérations de surveillance, l'impression étant que, concernant les partis soutenant le Gouvernement, les forces de l'ordre se voient confier des missions de sécurité et non d'espionnage politique.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du meeting organisé à l'occasion du 90e anniversaire du parti communiste français, salle des Diaconesses, à Paris 12e, le commissariat central de l'arrondissement a mis en place un service simple constitué de deux agents circulant dans un véhicule aux alentours du site, afin d'assurer sa sécurisation. Comme il est d'usage, les policiers se sont présentés à l'organisateur pour l'informer de la prise en compte de l'évènement et l'assurer de leur présence afin de palier les difficultés qui pourraient survenir, s'agissant soit de la gestion des flux des personnes se rendant ou quittant la manifestation, soit des troubles éventuels pouvant survenir de la part de perturbateurs extérieurs aux personnes invitées. Aucune identité n'a été relevée lors de ce rassemblement qui n'a fait l'objet d'aucun signalement particulier, ni de compte rendu sur l'objet de la manifestation. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre strict des missions d'ordre et de tranquillité dévolues aux services de police sur la voie publique à l'occasion des manifestations ou réunions. Depuis qu'il a été mis fin à cette mission, les services de police n'exercent aucun suivi de l'activité des partis politiques.
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