FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96597  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13681
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  croissance
Analyse :  commission pour la libération de la croissance française. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, qui lui a été remis en janvier 2008. Ce rapport préconisait la mise en place d'un contrat d'évolution pour faciliter la recherche d'emploi. Près de trois ans après la remise de ce rapport, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement a fait sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N