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Texte de la REPONSE :
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L'accord de coopération entre la France et la Chine dans la lutte contre le changement climatique a été signé à l'Élysée, le 4 novembre 2010, lors de la visite d'État du Président chinois, M. Hu Jintao, par M. Jean-Louis Borloo, alors ministre d'État chargé du développement durable, et M. Zhang Ping, président de la commission nationale de la réforme et du développement. Cet accord met en oeuvre les engagements des deux pays traduits dans la « déclaration conjointe de la République française et de la République de Chine sur les changements climatiques » du 26 novembre 2007, du Président de la République française et du Président de la République populaire de Chine. Les domaines de coopération concernent l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux changements climatiques, le renforcement des capacités administratives à lutter efficacement contre les changements climatiques et les mécanismes de marché. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la commission nationale chinoise de la réforme et du développement sont chargés de piloter cette coopération. Le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et l'Agence française de développement sont associés au comité de pilotage pour la partie française. Les multiples échanges avec la Chine, dans le cadre de cet accord de novembre 2010, mais également les concertations menées tout au long de l'année sur cette thématique, tant au niveau ministériel qu'au sein du groupe technique climat, ont permis de faciliter, lors de la conférence de Cancùn qui vient de s'achever, une convergence de vues. La France entend poursuivre les échanges techniques et les concertations en bilatéral, pour mettre en oeuvre les décisions arrêtées à Cancùn, afin de développer les actions conjointes franco-chinoises pour lutter contre le changement climatique, dans les volets adaptation et atténuation, dans l'objectif de préparer ensemble la COP 17 qui se tiendra à la fin de l'année 2011 à Durban, en Afrique du Sud.
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