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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décollecte des fonds du livret A observée depuis quelques mois. En effet, alors que de janvier à avril les dépôts ont été largement supérieurs aux retraits (de 23,76 milliards d'euros), ces derniers ont affiché une hausse vertigineuse sur la période de mai à octobre 2009, venant à dépasser les dépôts de plus de 5,71 milliards d'euros. Ce mauvais résultat s'expliquerait, d'une part, par les effets de l'ouverture de la distribution du livret A à tout le système bancaire et, d'autre part, par les deux baisses consécutives de son taux de rémunération, ramené une première fois à 1,75 % le 1er mai 2009, puis une seconde à 1,25 % au 1er août. Affichant ainsi le taux le plus bas de son histoire, ce produit auparavant extrêmement populaire, a souffert d'une brutale désaffection de la part de nos concitoyens, toutefois bénéfique aux banques qui n'ont pas eu de mal à inciter leurs nouveaux clients à se tourner vers d'autres formes d'épargne plus rentables pour elles, comme les assurances vie, par exemple. Or il faut rappeler que, depuis sa création en 1818, cette épargne a permis à l'État de financer de très nombreuses réalisations d'intérêt général telles que l'électrification du territoire, la construction d'écoles publiques, la réalisation de voies et canaux. En outre, grâce à ses fonds, la Caisse des dépôts et consignations, en tant qu'organisme centralisateur, a pu consentir jusqu'alors 80 % des prêts pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux. Cette décollecte significative vient donc confirmer les craintes préalablement exprimées d'une remise en cause du financement du logement social. Par ailleurs, elle contrecarre les prévisions de croissance affichées au moment de la généralisation de l'offre à tout le réseau bancaire et met en doute les récentes affirmations de la Commission européenne, selon lesquelles, cette ouverture aurait dû avoir un effet dynamique sur le montant des fonds collectés. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre prochainement des mesures qui permettront d'enrayer la forte augmentation des retraits.
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Texte de la REPONSE :
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DÉCOLLECTE DES FONDS DU LIVRET A Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Rodet, pour exposer sa question, n° 965.
M. Alain Rodet. Je
souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi sur la décollecte préoccupante des fonds du livret A observée depuis
plusieurs mois. Il est vrai que si, de janvier à avril 2009, les dépôts se sont
révélés largement supérieurs aux retraits, c'est le contraire que l'on constate
depuis : les retraits l'emportent de plus de 5,5 milliards d'euros sur les
dépôts.
Ces mauvais résultats s'expliquent sans doute, d'une part, par les
effets de l'ouverture de la distribution du livret A à tout le système bancaire
et, d'autre part, par les deux baisses consécutives de son taux de rémunération,
ramené à 1,75 % le 1er mai 2009, puis à 1,25 % le 1er août. C'est le taux le
plus bas depuis la création du livret A, il y a plus d'un siècle.
Certes,
cette brutale désaffection de la part de nos concitoyens a été bénéfique pour
les banques, qui n'ont pas eu de mal à inciter leurs nouveaux clients à se
tourner vers d'autres formes d'épargne plus profitables pour elles. Il faut
ainsi regretter que de nombreux titulaires du livret A aient été très fortement
incités, notamment par le biais de démarchages agressifs, à transformer leurs
comptes en épargne volatile. Je ne reviendrai pas sur la pénible affaire de
Natixis. Cette transaction hasardeuse se traduit aujourd'hui par des pertes
considérables pour les petits épargnants.
Depuis sa création au début du XIXe
siècle, le livret A a pourtant permis à la puissance publique de financer de
très nombreuses réalisations d'intérêt général telles que l'électrification du
territoire, la construction d'écoles publiques, la réalisation de voies et de
canaux. En outre, grâce à la centralisation de ses fonds par la Caisse des
dépôts et consignations, le livret A a permis de financer 80 % des prêts
consentis pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux.
La
décollecte actuelle confirme les craintes que j'ai exprimées il y a deux ans et
demi à l'occasion de la banalisation du livret A dans tout le système bancaire.
Cette décollecte remet profondément en cause les affirmations des responsables
de la Commission européenne selon lesquelles l'ouverture à la concurrence de la
distribution du livret A permettrait d'augmenter considérablement le montant des
fonds collectés.
Au moment où de nombreux économistes des pays du G7
insistent de façon unanime sur la nécessité d'une stricte séparation entre les
activités des banques de détail et celles des banques d'investissement, il est
grand temps que le Gouvernement change de position et reconsidère toute la
politique à conduire en matière d'épargne populaire et, en l'espèce, pour ce qui
concerne le livret A.
Mme la présidente. La parole est à Mme
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce
Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député,
permettez-moi tout d'abord excuser l'absence de Mme Lagarde, qui m'a chargée de
vous répondre.
Le Gouvernement ne partage pas votre constat alarmiste pour
deux raisons. D'abord, en janvier 2010, les encours sur livret A n'ont pas
baissé ; bien au contraire, en un mois, ils ont augmenté de 1,7 milliard
d'euros. Ensuite, il n'y a pas eu d'érosion des encours en 2009 : avec l'entrée
en vigueur de la réforme qui a généralisé la distribution du livret A à toutes
les banques à partir du 1er janvier 2009, les encours ont augmenté de 24
milliards d'euros entre janvier et avril 2009. Huit millions de nouveaux livrets
A ont ainsi été ouverts.
Avec une réforme d'une telle ampleur, l'engouement
était inévitable. On constate une normalisation de la situation sur les huit
derniers mois de l'année. À la fin 2009, les encours de livret A ont augmenté de
plus de 14 milliards d'euros - l'équivalent de sept ans de collecte si l'on se
réfère à la période 1999-2009.
Plus 14 milliards d'euros en 2009, plus 1,7
milliard d'euros pour le seul mois de janvier 2010 : ces chiffres témoignent de
l'attachement des Français à ce produit d'épargne. Je ne vois pas les indices de
la brutale désaffection que vous évoquez. Bien au contraire, l'excellent
résultat du mois de janvier 2010, dont je viens de vous informer, montre
l'attrait persistant de l'épargne sûre et liquide que représente le livret
A.
La réforme de la distribution du livret A s'est donc traduite par des
ressources supplémentaires pour le financement du logement social. Elle a
consolidé ce financement, objectif auquel le Gouvernement reste très attaché.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la loi de modernisation de l'économie a
pour la première fois inscrit dans notre droit que les ressources du livret A
sont destinées en priorité au financement du logement social.
Le taux de
rémunération du livret A - 1,25 % - est effectivement bas, dans un contexte où
l'ensemble des taux, y compris celui de l'inflation, sont historiquement
faibles. Il n'en demeure pas moins que ce taux préserve le pouvoir d'achat des
épargnants. C'est d'ailleurs pour préserver la rémunération des épargnants que
le Gouvernement a décidé, le 1er février, de déroger à la formule de
détermination automatique du taux et de le fixer à un niveau supérieur.
Ce
taux bénéficie également aux organismes de logement social en leur permettant de
se financer à meilleur coût et donc de construire davantage.
J'espère,
monsieur le député, avoir répondu à vos inquiétudes.
Mme la
présidente. La parole est à M. Alain Rodet.
M. Alain
Rodet. Je crois, madame la ministre, qu'il convient d'apprécier la
situation non pas sur un ou deux trimestres mais sur au moins deux ans,
c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la banalisation. Cette banalisation,
hélas, me paraît avoir incité le système bancaire à dévoyer une partie des fonds
du livret A. Et si l'on constate aujourd'hui un bon niveau des dépôts, c'est
précisément parce que nombre de moyens et petits épargnants ont été touchés par
la crise financière. Dans ces conditions, je ne saurais partager votre
optimisme.
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