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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du pouvoir d'achat des ménages. En un an, le pouvoir d'achat a reculé de 0,4 %, ce qui se traduit par une perte moyenne de 15 euros mensuels pour les foyers. L'inflation, elle, a continué sa hausse en 2009 et poursuit sur cette tendance en 2010. Ce constat est dramatique car il signifie que les ménages français s'appauvrissent et subissent une pression budgétaire de plus en plus forte, mois après mois. Cette dégradation du niveau de vie de nos concitoyens est plus marquée encore dans les ménages sans ressources ou à très faibles revenus. Le renchérissement de toutes les denrées et de l'ensemble des besoins que les foyers doivent assumer pour pouvoir subsister dans des conditions décentes (électricité, eau, gaz, loyers, alimentation, habillement...) devient insoutenable pour les familles les plus fragiles. Exposées à la précarité, elles s'enfoncent dans la pauvreté. La récente annonce du gel des dépenses publiques est une nouvelle catastrophique pour ces foyers, car les aides sociales ou les bas salaires sont directement concernés par un choix qui interdira leur revalorisation. À défaut de soutenir financièrement les ménages en difficultés, il serait intéressant que l'État puisse s'engager sur le gel des prix des produits de première nécessité ainsi que des dépenses incompressibles des foyers les plus exposés. En conséquence, il lui demande de lui préciser sa position et les dispositions qu'elle envisage d'adopter pour protéger les familles en situation de précarité.
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Texte de la REPONSE :
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En 2010, le pouvoir d'achat des ménages a augmenté. En effet, selon la comptabilité nationale, le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages, mesuré comme le revenu disponible brut des ménages corrigé de l'inflation (c'est-à-dire le revenu réel qui reste à disposition pour la consommation et l'épargne une fois les prélèvements fiscaux et sociaux déduits), a augmenté de 1,6 % en moyenne en 2009 et l'acquis de croissance pour 2010 à l'issue du troisième trimestre est de 1,3 %. En 2010, le ralentissement est relativement modéré compte tenu de l'impact négatif de la hausse de l'inflation (+ 1,5 % en 2010 après 0,1 % en 2009). C'est le reflet du net redressement des revenus d'activité en 2010. Dès le début de la crise, le Gouvernement a pris des mesures massives de soutien du pouvoir d'achat des familles modestes à travers le volet social des différents plans de relance : dès avril 2009, près de 4 millions de ménages modestes ont bénéficié d'une prime de solidarité active de 200 EUR, afin d'anticiper la création du revenu de solidarité active (RSA) ; les ménages de la première tranche d'imposition ont été exonérés en 2009 des deuxième et troisième tiers de l'impôt sur le revenu ; les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ont perçu une prime exceptionnelle de 150 EUR en juin 2009 ; en juin 2009, environ 1,5 million de bénéficiaires ciblés (familles, personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée à l'autonomie à domicile) ont bénéficié d'un chèque emploi-service préfinancé par l'État d'un montant de 200 EUR ; les chômeurs n'ayant pas constitué des droits à l'assurance chômage suffisants ont perçu une aide exceptionnelle de 500e. Cette prime concerne les salariés perdant leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et vise donc les travailleurs affectés par la crise. Pour limiter les licenciements, le recours à l'activité partielle a été facilité. En effet, l'activité partielle permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de perte d'activité. Dans le cadre du plan de relance, une aide à l'embauche « zéro charges » a été instaurée afin de permettre aux très petites entreprises de poursuivre leurs embauches dans un contexte économique dégradé. Toute embauche réalisée dans une entreprise de dix salariés et moins bénéficie d'une aide correspondant à une exonération totale de cotisations patronales au niveau du Smic, puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Le 24 avril 2009, le Président de la République a présenté un plan d'urgence totalisant un montant de 1,3 MdEUR avec un objectif de création et de soutien à l'emploi de 500 000 jeunes. Ce plan est axé sur le soutien financier à l'alternance et à l'embauche durable des jeunes par les entreprises et prévoit un recours accru aux contrats aidés. Le système de protection sociale français comporte des mécanismes de stabilisation automatique qui permettent d'atténuer l'impact de la crise : en période de crise, les ressources des ménages diminuant, les prestations augmentent et les prélèvements diminuent. Des mécanismes de neutralisation des ressources permettent aux aides de s'ajuster rapidement à des changements de situation (perte d'emploi notamment). En outre, la législation sociale prévoit une revalorisation annuelle des revenus de remplacement et des prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux, allocations logement) au rythme de l'inflation prévisionnelle, ce qui assure le maintien de leur pouvoir d'achat. Ainsi, les prestations familiales, le RSA et l'Allocation de solidarité spécifique ont été revalorisés de + 1,5 % au 1er janvier 2011. Par ailleurs, le pouvoir d'achat des travailleurs à bas salaires est soutenu par les revalorisations du SMIC. Celui-ci a été augmenté de 1,6 % au 1er janvier 2011. Le pouvoir d'achat du revenu disponible d'une personne seule salariée au Smic à temps complet a cru de 14 % entre 1999 et 2010 du fait des revalorisations successives et des transferts sociaux (prime pour l'emploi, RSA activité), l'augmentation est de 38 % pour une personne seule à mi-temps, de 29 % dans le cas d'un couple mono-actif à temps complet et de 25 % pour un couple mono-actif à mi-temps. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé, mais surtout, complète de façon pérenne le revenu des ménages modestes qui travaillent et ce dès le premier euro gagné. Il constitue à ce titre un gain monétaire immédiat et substantiel pour de nombreuses familles. La forme du barème du RSA devrait favoriser les familles avec enfants, dont le pouvoir d'achat est particulièrement affaibli par la crise. Le bénéfice du RSA a été étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans, s'ils ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années, ils sont, en particulier, éligibles au RSA activité. En septembre 2010, 1,8 million de foyers sont allocataires du RSA dont 665 000 touchent un complément de RSA lié à leur activité. Entre juin 2009 et septembre 2010, le nombre d'allocataires du RSA a augmenté de 19,6 %. En 2009, malgré une entrée en vigueur à mi-année et une montée en charge débutante, la caisse d'allocations familiales a versé 600 MEUR au titre du RSA activité. Cette mesure, encore récente, est encore dans sa phase de montée en charge : le nombre de bénéficiaires devrait continuer à augmenter dans les mois à venir. De premières analyses, rendues publiques récemment par le comité d'évaluation du RSA, montrent que le RSA a un impact conséquent sur le niveau de vie des ménages modestes : il améliore de 18 % le revenu disponible (avant imposition) de ses bénéficiaires et a permis à 70 000 foyers de franchir le seuil de « bas revenus ». La convention d'assurance chômage, entrée en vigueur au 1er avril 2009, a réduit de six à quatre mois la durée minimale d'affiliation ouvrant droit à indemnisation, en unifiant et étendant la période de référence à 28 mois pour les salariés de moins de 50 ans et à 36 mois pour les salariés de 50 ans et plus. Cette mesure permet, d'ores et déjà, une meilleure indemnisation des jeunes et des travailleurs précaires. Les minima sociaux à destination des personnes âgées et handicapées font l'objet d'un plan volontariste de revalorisation, en allant bien au-delà de l'inflation : le minimum vieillesse, qui permet à près de 600 000 personnes âgées de 65 ans ou plus d'atteindre un seuil minimal de ressources, a été revalorisé de 6,9 % en 2009 et de 4,7 % en 2010 ; il sera à nouveau augmenté de 4,7 % au 1er avril 2011. Ces revalorisations s'inscrivent dans le cadre de la revalorisation annoncée du minimum vieillesse de 25 % d'ici 2012 ; le plan de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, engagé en 2008, sera poursuivi et se traduira, pour 2011, par deux hausses successives de 2,2 % chacune, au 1er avril et au 1er septembre, permettant d'en porter le montant mensuel à 744 EUR en fin d'année. L'attention au poids des dépenses contraintes dans le budget des ménages est un souci constant du Gouvernement. Il existe des dispositifs destinés à favoriser l'accès aux produits de première nécessité et à limiter le coût des dépenses incompressibles, en particulier pour les foyers modestes : depuis la loi du 8 février 2008, la revalorisation des loyers principale dépense contrainte suit uniquement l'évolution de l'indice des prix à la consommation, garantissant ainsi que le pouvoir d'achat ne soit pas amputé par ces revalorisations ; un taux de TVA réduit de 5,5 % est appliqué à des produits de première nécessité tels que l'eau, l'alimentation, les abonnements pour le gaz naturel et l'électricité et les transports ; l'électricité et le gaz font l'objet de tarifs sociaux qui permettent aux foyers modestes de réduire leur facture énergétique. Ils concernaient, fin 2009, respectivement 940 000 ménages et 350 000 en 2009. Le tarif électrique de première nécessité baissera en 2011, les taux de réduction par rapport au tarif de base seront compris entre 50 % à 70 % (contre 30 % à 50 % précédemment).
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