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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, instauré par le Grenelle de l'environnement, pour les agriculteurs. Les Grenelle I et Grenelle II imposent des objectifs sévères de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires par les agriculteurs. D'ici à 2018, ils doivent avoir diminué de 50 % leur usage. Pour y satisfaire, les agriculteurs vont donc devoir changer leur mode de travail, leur comportement, investir dans de nouvelles molécules, sélectionner leurs céréales ou leurs semences selon des exigences fermes... Ce sont autant d'efforts dont ils reconnaissent la nécessité mais pour lesquels l'INRA a déjà indiqué qu'ils se traduiront par une baisse de rendement estimée à 10 % et donc par une baisse du revenu des agriculteurs. Les agriculteurs expriment de fortes inquiétudes dans un contexte déjà très difficile pour ce secteur d'activité. Les méthodes alternatives n'ayant pas prouvé qu'elles permettront de compenser intégralement les baisses de rendement annoncées, ils attendent un effort partagé pour financer l'objectif du plan Ecophyto 2018. Ce partage pourrait prendre la forme de mesures financières compensatoires au bénéfice des agriculteurs, mesures financières qui ne figurent pas dans les lois Grenelle I et Grenelle II. En conséquence, il lui demande de bien vouloir instaurer lesdites mesures compensatoires et de lui préciser le calendrier et les conditions selon lesquelles elles seraient mises en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Écophyto 2018, lancé en 2008, poursuit l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides en dix ans, si possible. Il mobilise tous les moyens disponibles pour améliorer et réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, tant en zone agricole qu'en zone non agricole. Le plan vise à maintenir un niveau élevé de la production agricole, tant en quantité qu'en qualité. L'étude Écophyto R&D, pilotée par l'Institut national pour la recherche agronomique (INRA) sur une commande conjointe des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, a évalué les possibilités de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mobilisant au-delà des publications scientifiques académiques, les connaissances moins formalisées et les compétences d'experts « de terrain ». Une des principales conclusions de cette étude est qu'une baisse de l'ordre du tiers de l'utilisation des pesticides par rapport à 2006 serait atteignable avec des changements significatifs de pratiques, mais sans bouleversement majeur des systèmes de production, et avec des effets sur les niveaux de production et les marges variables selon les secteurs de production et les niveaux de prix. L'atteinte de l'objectif du plan Écophyto 2018 se fera en deux temps : la diffusion immédiate des connaissances existantes et des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques doit permettre d'ores et déjà d'en réduire l'utilisation, et ensuite le développement de la recherche et de l'expérimentation doit contribuer à atteindre l'objectif fixé. Deux ans après le début de la mise en oeuvre du plan Écophyto 2018, un réseau de fermes de démonstration et de production de références est en place sur plus de 1 000 fermes. Il permettra d'obtenir des données objectives sur les performances économiques des exploitations, dans un contexte de réduction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Aussi, plus de 2 500 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l'ensemble des régions. Ils permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire et donc de cibler les traitements. Enfin, plus de 41 000 professionnels ont déjà suivi une formation sur le respect de la réglementation, des bonnes pratiques d'utilisation et la connaissance des techniques de lutte intégrée. En 2011, le plan poursuivra sa montée en puissance au travers d'un réseau de 2 000 fermes pilotes, de la généralisation du dispositif de formation, du renforcement de l'effort de recherche et d'un travail spécifique sur la protection des utilisateurs. Le soutien aux actions du plan est assuré par une mobilisation de crédits du budget de l'État, des fonds de formation et autres crédits, et par la fraction supplémentaire de la redevance pour pollutions diffuses sur la base d'un programme annuel.
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