FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96676  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13646
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  versement. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le jour des virements des administrations (CNAV pour les retraités, CAF, Pôle emploi, etc.). Le virement des retraites se situe le 9 de chaque mois, mais lorsque le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, les pensions ne sont virées que le lundi. Cela représente un décalage de traitement du virement parfois difficilement supportable. Il lui demande donc si, avec les moyens informatiques existants, les virements ne pourraient pas être effectués en différé par les administrations françaises, comme le font déjà les banques. Il indique que cette question a déjà été posée (n° 69742), mais que le Gouvernement a renvoyé à un rapport visant à améliorer la relation numérique entre l'administration et les usagers dans lequel on cherche en vain une quelconque réponse à la question posée.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N