|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée mal réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Afin de faire face à la pénurie annoncée dans les emplois de professeur, l'étude préconise notamment de recruter sous un statut transposé du contrat à durée indéterminée des seniors qualifiés, pour pouvoir étaler dans le temps les recrutements de jeunes professeurs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'étude « De la diplomation à l'emploi » publiée par la Fondation pour l'innovation politique constate qu'entre 1999 et 2005 le rapport entre le nombre de candidats présents au CAPES de lettres modernes et les effectifs entrés dans cette filière universitaire quatre ans plus tôt est passé de 24,5 % en 1999 à 17 % en 2005. Toutefois, sur cette même période, il n'a pas été observé globalement de diminution du nombre de candidats présents par poste aux concours de recrutement d'enseignants du second degré. En effet, en 1999, six candidats en moyenne se présentaient pour un poste ouvert aux concours de recrutement d'enseignants du second degré. En 2005, ce sont en moyenne sept candidats par poste qui se sont présentés. Ainsi, malgré la diminution des postes offerts aux concours sur cette période, le nombre de présents augmentait de 9 %, ce qui montre l'intérêt constant porté à ce débouché professionnel. De même, les données relatives à la session 2007 permettent de constater qu'en moyenne huit candidats par poste se sont présentés aux concours de recrutement. Cela vient encore conforter le constat d'attractivité du métier d'enseignant et atteste le fait que les emplois de professeur ne sont pas confrontés à une situation de pénurie annoncée. Au demeurant, le recrutement de personnels non titulaires doit respecter le statut général de la fonction publique, qui pose le principe selon lequel les emplois civils permanents de l'État sont occupés par des fonctionnaires. Le recours à des agents non titulaires permet ainsi de couvrir certains postes restés vacants ou d'assurer des suppléances de personnels titulaires absents. Ce n'est donc que de manière dérogatoire que des agents non titulaires peuvent être recrutés, leur renouvellement intervenant par contrat à durée indéterminée après six années d'ancienneté.
|