FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96737  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13670
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5170
Date de changement d'attribution :  11/01/2011
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  gilets réfléchissants et triangles de présignalisation. efficacité
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité routière. Aujourd'hui, les automobilistes doivent être équipés d'un triangle de présignalisation, comme le prévoit le décret du 30 juillet 2008. Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé. Or il pourrait être plus efficace d'utiliser, plutôt qu'un triangle, une torche-flamme, comme en utilisent les cheminots (torches à flamme rouge). Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Depuis le 1er octobre 2008, l'utilisation du gilet de sécurité et du triangle de présignalisation est obligatoire afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un véhicule immobilisé sur la chaussée et celle de son conducteur si celui-ci est amené à sortir du véhicule. Cette mesure a pour objectif de renforcer la sécurité du conducteur et des passagers du véhicule en panne ou accidenté, donc de sauver des vies. Le triangle de présignalisation est un dispositif homologué (conforme au règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958), reconnu en matière de signalisation internationale. Son identification et son usage sont partagés par tous les usagers, y compris à l'extérieur de nos frontières. Le dispositif « torche-flammes » ne possède pas les mêmes caractéristiques et pourrait être confondu avec un feu, surtout la nuit ou en cas d'intempéries. Il risque également d'être difficilement identifiable par les conducteurs étrangers. Enfin, il doit être entretenu régulièrement, au contraire du triangle, dont les propriétés rétro-réfléchissantes sont pérennes. En outre, le triangle est léger, aisément transportable et d'un usage facile. Après de nombreuses campagnes de communication sur le sujet, le triangle est désormais admis par tous les usagers de la route et ancré dans les réflexes à mettre en oeuvre en cas d'accident. Le remplacer par un nouveau dispositif serait contre-productif et source de dépenses supplémentaires pour les automobilistes et les collectivités publiques.
NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O