| Question N° :
96743
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13688
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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prestations
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Analyse :
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fraudes. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fraude sociale. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les statistiques dont il dispose sur ce sujet pour les années 2005 à 2009 au niveau national, ainsi que les départements les plus touchés par ces fraudes.
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Texte de la REPONSE :
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