| Question N° :
96744
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13688
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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prestations
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Analyse :
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fraudes. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fraude sociale. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les statistiques dont il dispose sur ce sujet pour l'année 2010 au niveau national, ainsi que les départements les plus touchés par ces fraudes. Il souhaite également savoir quelle est la nature des prestations sociales qui sont le plus touchées par la fraude.
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Texte de la REPONSE :
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