FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96767  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13611
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  haut débit
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport du sénateur Hervé Maurey relatif au financement du déploiement du très haut débit en France. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les grandes lignes et, de lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N