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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le schéma national des infrastructures et transports. M. Borloo, alors ministre d'État, à deux reprises en avril et juin 2010 (le 30) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a confirmé que la réalisation de la future plateforme aéroportuaire de Notre Dame des Landes (Loire-Atlantique) était subordonnée à une desserte ferroviaire. Dans l'immédiat, il est aisé à un moindre coût de procéder à un raccordement ferroviaire à la liaison tram train Nantes Châteaubriant. Il lui demande si le Gouvernement entend aussi inscrire au SNIT le raccordement de cette future plateforme aéroportuaire à l'arrivée de la ligne à grande vitesse LGV Paris Rennes.
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Texte de la REPONSE :
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Approuvés par décret en Conseil d'État n° 2010-1699 en date du 29 décembre 2010, la convention passée entre l'État et la société concessionnaire aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention ont été publiés le 31 décembre 2010 au Journal officiel de la République française. Depuis le début des études sur le projet, les collectivités locales et l'État ont exprimé leur volonté que l'aéroport bénéficie, à terme, d'une desserte terrestre de transport public performante. Concernant la réalisation d'une desserte ferroviaire, toutes les dispositions ont été prises pour réserver, dans le périmètre aéroportuaire, les emprises nécessaires à l'intermodalité fer-air. À ce titre, l'article 58 du cahier des charges de la concession indique que « le schéma de composition générale de Notre-Dame-des-Landes inclut les réservations pour la future liaison ferroviaire Nantes-Rennes et le projet de tram-train. Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage et le financement des volumes, équipements et interfaces destinés à assurer la liaison directe des passagers entre la gare de la future liaison ferroviaire Nantes-Rennes et l'aérogare, conformément au schéma de composition générale ». Différentes options de desserte ferroviaire sont étudiées. Un projet de tram-train, empruntant une partie de la ligne Nantes-Châteaubriant et s'en décrochant au niveau de La Chapelle-sur-Erdre fait actuellement l'objet d'approfondissements sur les questions de coût et de conditions d'exploitation. Par ailleurs, est également envisagée une desserte de l'aéroport par une ligne nouvelle à réaliser entre Nantes et Rennes et pour laquelle des études exploratoires sont menées afin d'éclairer les choix futurs. Cette dernière s'inscrirait dans le projet de barreau Est-Ouest mentionné à l'avant-projet consolidé de schéma national d'infrastructures de transport (SNIT). Une concertation entre les élus intéressés par ces projets et le préfet de région devrait permettre d'aboutir à un consensus sur la desserte qu'il convient de privilégier.
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