|
Texte de la QUESTION :
|
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le classement en réserve naturelle des forêts du Neuhof et de la Robertsau à Strasbourg. Le classement en réserve naturelle nationale de la forêt du Neuhof fait l'objet d'un arrêté ministériel dont la publication est annoncée pour le premier trimestre 2010. Ce classement permettrait d'interdire la chasse sur ce site. Il souhaite qu'il lui confirme la date de publication dudit décret. Concernant le projet de classement en réserve naturelle nationale du massif de la Robertsau, plusieurs demandes de la ville de Strasbourg ont été formulées à M. le préfet du Bas-Rhin. Le dossier demeure toutefois en instance d'instruction par les services de l'État. Là encore, un tel classement permettrait d'interdire la chasse dans la forêt de la Robertsau. Il souhaite obtenir de plus amples informations sur l'évolution de ce dossier et qu'il lui indique s'il est ou non en passe d'aboutir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
CLASSEMENT EN RÉSERVE NATURELLE
DES FORÊTS DU NEUHOF ET DE
LA ROBERTSAU Mme la présidente. La parole
est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 967.
M. Armand
Jung. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, les forêts
périurbaines de Strasbourg, d'une surface d'environ 1 300 hectares, celles du
Neuhof et de la Robertsau, sont des forêts alluviales qui créent une véritable
trame verte autour de la ville.
Ces forêts font de Strasbourg l'une des rares
villes d'Europe à posséder un capital forestier aussi riche et original à moins
de dix kilomètres de son centre-ville.
Depuis 1988, par mesure de sécurité et
pour préserver ces lieux d'exception très fréquentés par de nombreux promeneurs,
sportifs et amoureux de la nature, les différentes municipalités ont choisi de
ne pas y relouer la chasse. Mais, en janvier 2010, la ville de Strasbourg,
obligée par une série de décisions judiciaires qui lui sont contraires, a décidé
de louer à nouveau ses chasses dans les forêts périurbaines.
Même strictement
encadré, grâce à l'amendement que j'avais fait adopter dans le cadre de la loi
d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, ce droit de chasse risque de
remettre en cause les efforts fournis depuis plus de vingt ans pour faire de ces
forêts un endroit unique en son genre. En effet, en 1988, dans un souci de
valoriser et de préserver la spécificité de ces massifs, la ville de Strasbourg
a décidé de demander leur classement en réserve naturelle nationale. Depuis
cette date, les dossiers des forêts du Neuhof et de la Robertsau sont en cours
de procédure.
Des informations récentes laissent entendre que le classement
de la forêt du Neuhof pourrait enfin aboutir. Pourriez-vous me confirmer ce
point et m'indiquer à quel moment cette décision sera officialisée et sous
quelle forme ?
Le classement de la forêt de la Robertsau semble tout aussi
urgent. Pour des raisons complexes liées au plan de protection des risques
technologiques, ce dossier a pris beaucoup de retard. Ces forêts formant un tout
autour de Strasbourg, il faudrait que l'ensemble soit classé en réserve
naturelle nationale. Nous demandons le classement de la forêt de la Robertsau de
manière concomitante avec celle du Neuhof, car ce classement n'a de sens que
s'il est global.
Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous me donner de plus
amples informations sur l'état d'avancement du classement des massifs de la
Robertsau et du Neuhof, dont les délais d'instruction sont anormalement longs ?
Ces dossiers vont-ils aboutir ? Dans quels délais ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État
chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire
d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, il convient tout d'abord
de relever l'appui apporté par les communes concernées, Strasbourg et
Illkirch-Graffenstaden, aux deux projets de réserve naturelle nationale, le
premier sur le massif forestier du Neuhof et le second sur la forêt de la
Robertsau. Ces deux projets ne sont toutefois pas au même stade
d'avancement.
Pour le premier, la phase locale de la procédure est terminée,
après avoir subi un retard lié à l'évolution du cadastre après l'enquête
publique intervenue en 2006. Le dossier sera très prochainement soumis à la
procédure de niveau national : consultations interministérielles, avis du
Conseil national de la protection de la nature et instruction par le Conseil
d'État. La signature du décret de création pourrait intervenir fin 2010 ou, au
plus tard, au cours du premier semestre 2011.
L'exercice de la chasse sera
interdit dans cette future réserve naturelle nationale sur la totalité des
parcelles incluses dans la réserve sur le ban des communes concernées. Cela
était explicitement mentionné dans le projet de décret passé à l'enquête
publique. Cette interdiction s'avère nécessaire pour limiter les dérangements et
assurer ainsi une protection accrue des espèces que la réserve aura pour objet
de préserver. Comme dans toutes les réserves naturelles dans lesquelles la
chasse est interdite, un dispositif de régulation des populations d'animaux
surabondants sera toutefois prévu. Il sera mis en place en lien avec les
communes concernées.
En ce qui concerne le projet de classement de la forêt
de la Robertsau, il reste pour l'instant momentanément bloqué, en attente des
décisions relatives au plan de prévention des risques technologiques qui porte
notamment sur l'accès au site Seveso jouxtant cette forêt. Eu égard à la
richesse du site en matière de biodiversité ainsi qu'à sa situation périurbaine,
ce projet de classement reste, malgré ce retard, l'une des priorités de création
de réserve naturelle nationale en Alsace.
Le projet de décret de création de
cette future réserve naturelle nationale prévoira également l'interdiction ou la
limitation de la chasse sur son périmètre. Toutefois le projet de réglementation
de cette réserve doit encore être défini dans le cadre des consultations locales
et nationales qui restent à mener.
Le PPRT devrait être approuvé d'ici à la
fin de 2010. Par conséquent, les premières consultations locales devraient
commencer dans la même période.
Mme la présidente. La parole
est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Madame la secrétaire
d'État, je me réjouis de cette demi-satisfaction. Toutefois, il faut considérer
la situation des forêts périurbaines dans sa globalité, car celles-ci
constituent un tout assez unique en Europe. J'espère que les délais que vous
avez annoncés seront respectés.
|