| Question N° :
96821
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/12/2010
page :
13877
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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coopératives
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Analyse :
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régime fiscal. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dangers imminents qui pèsent sur la fiscalité des coopératives agricoles. La remise en cause de la fiscalité des coopératives menacerait leur pérennité ainsi que celle de leurs adhérents dans une conjoncture agricole particulièrement difficile. Une coopérative agricole est contrainte à se développer en ne comptant que sur une politique dynamique de réserves. Toute remise en cause de sa fiscalité condamnerait la coopérative agricole à ne plus pouvoir constituer les réserves nécessaires à son avenir. Il lui demande ainsi ce qu'il envisage de mettre en place pour préserver l'intégrité financière des coopératives, qui constituent une base indispensable pour nos agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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