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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fait que, depuis 2007, la région messine a payé un lourd tribut suite à plusieurs décisions gouvernementales défavorables. En particulier les restructurations militaires vont y supprimer près de 5 000 emplois relevant du ministère de la défense, un triste record au niveau national. Avec l'impact sur les familles et l'effet induit sur les sous-traitants, c'est une population d'environ 20 000 habitants qui sera rayée d'un trait de plume. Dès à présent, les statistiques de l'INSEE montrent que la Lorraine est l'avant-dernière région de France pour la croissance démographique. Pire, au sein de la Lorraine, la Moselle est encore plus à la traîne. À partir de 2011, le départ massif des militaires aggravera cette tendance de manière catastrophique. Or, pour la création d'un nouveau projet de boîte de vitesses, l'usine PSA de Metz est en concurrence avec celle de Valenciennes. L'arbitrage final relèvera des dirigeants de l'entreprise mais le Gouvernement dispose de moyens importants pour orienter ce choix (modulation géographique des aides financières de l'État). L'usine PSA de Metz est passée de 2 382 emplois en 2004 à 1 990 aujourd'hui. La décision qui sera prise est donc existentielle car faute de ce projet industriel, le déclin se poursuivrait irrémédiablement. Depuis les restructurations militaires, les pouvoirs publics ont accumulé une dette morale à l'égard de la région messine et, de ce fait, le Gouvernement est placé face à ses responsabilités. Elle lui demande d'une part s'il mesure réellement l'ampleur des conséquences désastreuses et sans équivalent nulle part ailleurs en France des restructurations militaires dans la région messine. Elle lui demande d'autre part s'il est déterminé à ce que l'État fasse tout son possible pour sauver l'usine PSA de Metz, notamment en favorisant par des incitations financières le choix de celle-ci pour le projet industriel de boîtes de vitesses du groupe PSA.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient des difficultés économiques qu'étaient susceptibles d'engendrer les nécessaires restructurations de l'outils de défense, a décidé d'aider les élus locaux du département de la Moselle à recréer un volume d'activité et d'emplois au moins comparable à celui supprimé par les restructurations de défense en lançant un plan ambitieux de redynamisation du territoire qui comporte plusieurs volets : l'arrivée du 3e régiment de hussards à Metz dès 2010-2011 (811 emplois), du 16e bataillon de chasseurs à Bitche (1 150 emplois) et la création d'un centre de formation des militaires du rang pour deux brigades de l'armée de terre à Dieuze (105 emplois) ; des contrats de redynamisation de site (32 MEUR pour Metz et 14 MEUR pour Dieuze) et un plan départemental de redynamisation (3 MEUR pour Bitche) d'une durée de trois à cinq ans ; des cessions d'emprises militaires avec transfert à l'euro symbolique des actifs immobiliers aux communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation de site qui en feront la demande ; la création d'une zone de restructuration de défense (ZRD) pour favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques sur l'agglomération de Metz et la zone d'emploi de Sarrebourg, et pour soutenir les petites entreprises artisanales et commerciales ; l'extension du zonage à finalité régionale (AFR) pour favoriser le développement économique ; la mise en place d'un fonds d'aide aux communes de 25 MEUR sur trois ans. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à délocaliser sur l'agglomération de Metz 1 500 emplois sur la période 2009-2014, dont 625 agents des services du Premier ministre au titre du pôle interministériel de statistiques publiques, 250 agents du ministère de la défense relevant de la fonction systèmes d'information et de communication, et 95 agents de l'éducation nationale pour un centre informatique et un internat d'excellence. L'arrivée de 70 agents du Centre national de renseignements administratifs est effective. L'implantation d'une antenne du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est prévue courant 2011. Concernant l'avenir du site PSA de Metz-Borny (57), celui-ci pourrait accueillir, avec un investissement financier minimum, la production de boîtes de vitesse à double débrayage, et ainsi stabiliser ses effectifs. Le fonds aux restructurations de défense pourrait alors être mobilisé pour le développement de cette nouvelle génération de produits. La décision finale appartient à la direction de l'entreprise PSA.
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