FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96831  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13851
Réponse publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1742
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique d'aménagement du territoire
Analyse :  pôle d'activités frontalier. perspectives. Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que pour aménager la partie française du pôle d'Esch-Belval, les pouvoirs publics ont décidé de classer le site Alzette-Belval comme « opération d'intérêt national » (OIN). Un préfigurateur du futur établissement public d'aménagement (EPA) a même été nommé. Toutefois, la création de cet EPA tarde à se concrétiser ce qui aggrave encore les séquelles du retard pris depuis plus de dix ans par la partie française. La conséquence en est qu'actuellement côté Luxembourg, les immeubles poussent comme des champignons, des centaines d'emplois ayant d'ores et déjà été créés. Au contraire, côté français on en reste à des projets virtuels. Elle lui demande donc selon quelle échéance maximale il prévoit la création de l'EPA susvisé.
Texte de la REPONSE : Le Grand Duché de Luxembourg a effectivement entrepris un ambitieux projet de mutation économique du sud luxembourgeois vers l'économie du savoir. Cette orientation se concrétise par un investissement de 1,2 MdEUR et par la transformation de la friche sidérurgique de Belval en un vaste projet, qui après concertation avec les autorités françaises, a maintenant pour objectif de bâtir une nouvelle agglomération transfrontalière qui comprendra à terme près de 120 000 habitants entre Esch-sur-Alzette et les communes d'Audun-le-Tiche (57) et de Villerupt (54). Le Président de la République a annoncé le 8 octobre 2009 que ce secteur ferait l'objet du côté français d'une opération d'intérêt national (OIN). Ce faisant, l'État a décidé de soutenir un ambitieux projet d'urbanisme et de développement économique sur ce territoire. Pour préparer la mise en oeuvre de cette OIN et les modalités pratiques de portage du projet, une mission de préfiguration a été mise en place le 5 janvier 2010 et confiée au directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine (EPFL). Sur la base des propositions de cette mission, un périmètre de l'OIN, comprenant une part significative du territoire de la communauté de communes du Pays-Haut - Val-d'Alzette, a été retenu le 8 juillet 2010 à Metz, lors d'une réunion des acteurs concernés avec le ministre en charge de l'aménagement du territoire. Ce périmètre fait l'objet d'un décret en Conseil d'État qui devrait être prochainement publié.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O