FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96832  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13897
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique d'aménagement du territoire
Analyse :  réforme foncière. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur une éventuelle réforme du foncier. Invité dans un journal télévisé le jeudi 9 décembre à la mi-journée, il a annoncé la mise en oeuvre d'une éventuelle réforme du foncier destinée à permettre la libération de terrains constructibles et donc à faciliter la construction de nouveaux logements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N